LES DOCUMENTS D'URBANISME
Le SCoT( Schéma de Cohérence Territorial) et le PLU (i) (Plan Local d’Urbanisme) sont les documents d’urbanisme auxquels on se réfère le plus souvent dans une commune ou une intercommunalité.
Il en existe d’autres qui traitent de l’habitat, de la publicité, des transports, des protections, des risques, mais on ne le retrouve pas systématiquement dans tous les territoires.
Depuis les dernières ordonnances de juin 2020, le PLU(i), suivant les cas, doit être compatible avec le seul SCoT, qui devient ainsi le référent de portée hiérarchique.
Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).