LA COMPATIBILITÉ ENTRE SCoT et PLU(i) :
Désormais, si un territoire est couvert par un SCOT, c’est ce SCOT qui doit être compatible avec les différents documents sectoriels et non le plan local d’urbanisme (PLU). L’élaboration du PLU s’en trouve simplifiée.
Tous les liens de prise en compte sont remplacés par des liens de compatibilité. Il appartiendra aux collectivités compétentes de procéder, au plus tard tous les trois ans, à une « analyse de la compatibilité (et de la prise en compte) » des normes supérieures( notamment le SCoT) qui auraient été adoptées ou modifiées et, au vu de cette analyse, de délibérer pour maintenir le document d’urbanisme en vigueur ou pour approuver, au terme d’une procédure de modification « simplifiée », la mise en compatibilité qui s’impose.
Pour accélérer les effets des SCoT, les communes et EPCI doivent procéder à l’analyse de la compatibilité de leur PLU avec le SCoT dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du SCoT.
Deux cas possibles : soit le PLU reste compatible avec le SCoT et la collectivité délibérera pour le maintenir en vigueur (sans changement), soit une modification simplifiée du PLU devra être approuvée pour le mettre en comptabilité avant la fin de l’année suivant l’entrée en vigueur du SCoT.
Lorsqu’une mise en compatibilité s’impose, les changements peuvent concerner le PADD, ce qui en principe relève de la révision du document d’urbanisme. Réduire des zones urbaines ou à urbaniser, pour les ajuster aux nouveaux objectifs de croissance, est un changement qui sort du champ de la modification simplifiée.
L’incompatibilité du PLU avec une norme supérieure met probablement en cause des orientations majeures du document, sinon il y aurait compatibilité.
Finalement modifier le PLU pour le mettre en compatibilité avec le SCoT, ne semble pas pouvoir se faire par une procédure de modification simplifiée, qui se résume à la prise d’une délibération après une simple consultation du public, sans enquête.
Bien sûr, il ne serait pas « interdit » à une collectivité de mettre son document d’urbanisme en compatibilité par une procédure de révision, mais le délai d’un an imparti avant qu’un PLU ne soit illégal en raison de son incompatibilité avec un SCoT entré en vigueur ne permet guère de mener une procédure de révision dans un délai aussi bref…