top of page
cernoy-1-25.jpg
Le PLU (i) UN DOCUMENT STRATÉGIQUE ET RÉGLEMENTAIRE :

Le plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement et des orientations fondamentales du SCoT.

L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent élabore le PLU(i) et définit le parti d’aménagement à retenir pour son territoire en tenant compte de la situation existante et des perspectives pour l’avenir, dans le respect des objectifs de développement durable inscrits dans le code de l’urbanisme (articles L. 101‑1 et L. 101‑2 du code de l’urbanisme).

La commune élabore le PLU lorsqu’elle n’est pas membre d’un EPCI compétent en la matière (article L. 153‑1 du code de l’urbanisme).

Le PLU(i) est :

  • le projet de développement pour les dix ou quinze années à venir

  • un projet d’intérêt général

  • un document réglementaire qui gère le droit du sol

  • un document élaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées (PPA)

bottom of page